Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Navetteo SAS et de ses clients dans le cadre de la vente des services de conseils.
Toute prestation accomplie par la société Navetteo SAS implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Navetteo SAS ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Navetteo SAS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à indisponibilité. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Navetteo SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Navetteo SAS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Navetteo SAS confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Navetteo SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Navetteo SAS dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue à l'avance par carte bancaire.

Délai de rétractation

Les conseils constituent des prestations de service à exécution immédiate, au sens de l'article L121-21-8 du code de la consommation. A ce titre, les clients ne pourront aucunement prétendre à l'annulation de la vente et au remboursement des sommes engagées par eux, ceux-ci ne bénéficient donc pas du droit de rétractation.

Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise . Navetteo SAS une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Livraison

il s'agit de produits immatériels livrés exclusivement en ligne et par email.

Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h au service Relations Clients de la société

Adresse: Navetteo SAS, 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris

Tél : 01 85 09 02 32

Fax : 01 85 09 02 33

E-mail: contact@navetteo.fr